Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges du directeur général de la prévention des risques
Résumé Le directeur général doit faire appliquer les règles de l'arrêté, informer la personne concernée et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
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