Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de SCRELEC en tant qu'éco-organisme
Résumé SCRELEC est agréée comme éco-organisme pour trois ans.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société SCRELEC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 582 072, est agréée en tant qu'éco-organisme pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2022, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé.
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