JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur doit appliquer les règles et les faire connaître publiquement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.