JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Nomination des conseillers prud'hommes

Résumé Des personnes sont choisies pour aider à résoudre des conflits de travail à Mamoudzou en 2022.

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2022 dans le conseil de prud'hommes de Mamoudzou, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2022 dans le conseil de prud'hommes de Mamoudzou, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.