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Arrêté du 16 décembre 2021

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de statut de Mme Servane Sophie Isabelle Marie Pia Labarrière Bancillon

Résumé Mme Labarrière Bancillon change de poste chez GINON ET ASSOCIÉS, elle n'est plus salariée mais associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LABARRIERE (Servane, Sophie, Isabelle, Marie, Pia), épouse BANCILLON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS » à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme LABARRIERE (Servane, Sophie, Isabelle, Marie, Pia), épouse BANCILLON, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LABARRIERE (Servane, Sophie, Isabelle, Marie, Pia), épouse BANCILLON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS » à la résidence de Lyon (Rhône).

Mme LABARRIERE (Servane, Sophie, Isabelle, Marie, Pia), épouse BANCILLON, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS ».