Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des services compétents pour le recouvrement des taxes d'urbanisme
Résumé. La liste des services compétents pour le recouvrement des taxes d'urbanisme est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2010Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 14 juin 2010Art. Annexe 1
1 version
1 modifié