Arrêté du 16 décembre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services de recouvrement des taxes d'urbanisme

Résumé. La liste des services qui peuvent récupérer les taxes d'urbanisme est mise à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des services compétents pour le recouvrement des taxes d'urbanisme

Résumé. La liste des services compétents pour le recouvrement des taxes d'urbanisme est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2010Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

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