Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de la mise en œuvre d'un arrêté
Résumé Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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