Créé le 24 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.