Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'exécution de l'arrêté
Résumé. La directrice générale doit faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.