JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.