JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Prolongation de la prise en charge de produits de la société Bauerfeind

Résumé Certains produits de la société Bauerfeind seront remboursés jusqu'en mars 2027.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « Société BAUERFEIND FRANCE SARL (BAUERFEIND) », dans la nomenclature des codes 1306310 et 1367412 la date de fin de prise en charge est portée au 15 mars 2027.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « Société BAUERFEIND FRANCE SARL (BAUERFEIND) », dans la nomenclature des codes 1306310 et 1367412 la date de fin de prise en charge est portée au 15 mars 2027.