JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Prolongation de la prise en charge des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre jusqu'au 31 janvier 2027

Résumé Les stimulateurs cardiaques triple chambre de MICROPORT seront remboursés jusqu'en janvier 2027.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » », dans la rubrique « Société MICROPORT CRM France (MICROPORT) », dans la nomenclature du code 3408760, la date de fin de prise en charge est portée au 31 janvier 2027.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » », dans la rubrique « Société MICROPORT CRM France (MICROPORT) », dans la nomenclature du code 3408760, la date de fin de prise en charge est portée au 31 janvier 2027.