JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la prise en charge des produits phosphocalciques injectables

Résumé Les produits phosphocalciques de ZIMMER BIOMET sont remboursés jusqu'en mars 2027.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, à la section 3, sous-section 4, paragraphe 1, au II a) Phosphates de Calcium, dans la rubrique « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans la rubrique « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) », dans la nomenclature des codes 3192365, 3130370, 3104310, la date de fin de prise en charge est portée au 1er mars 2027.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, à la section 3, sous-section 4, paragraphe 1, au II a) Phosphates de Calcium, dans la rubrique « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans la rubrique « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) », dans la nomenclature des codes 3192365, 3130370, 3104310, la date de fin de prise en charge est portée au 1er mars 2027.