Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 désigne des responsables pour le faire appliquer et le publier.
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, le préfet du Puy-de-Dôme, le président de la société des autoroutes du Sud de la France et le président de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.