Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. Un mot dans une règle est changé de 'cinq' à 'six'.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».