Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent le mettre en œuvre et le publier.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.