Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des médicaments pour les services publics
Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics et confie sa mise en œuvre aux responsables de la santé et de la sécurité sociale.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.