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Arrêté du 16 décembre 2020

attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autonomie accrue pour l'Ecole des Mines de Paris

Résumé. L'Ecole des Mines de Paris gagne plus d'autonomie pour gérer son budget et ses employés à partir de 2021.

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Autonomie accrue pour l'Ecole des Mines de Paris

Résumé. L'Ecole des Mines de Paris obtient plus d'autonomie pour gérer son budget et ses employés à partir de 2021.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 16 décembre 2020, est approuvée la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris a demandé que l'établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation, à compter du 1er janvier 2021.

Arrêté du 16 décembre 2020