Arrêté du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 723-24-11 du code rural et de la pêche maritime (Rémunération des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides) est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.
Dans la limite de dix demi-journées par an, le président du conseil de gestion et son suppléant perçoivent une indemnité de 230 euros par demi-journée pour une réunion de travail pouvant comprendre des membres titulaires aussi bien que suppléants du conseil de gestion. La participation aux réunions de travail donne lieu au versement des indemnités pour frais de déplacement et de séjour mentionnées au premier alinéa de l'article R. 723-24-11 du code rural et de la pêche maritime (Rémunération des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides).

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En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Indemnités pour les présidents de conseils de gestion

Résumé. Les présidents et leurs suppléants des conseils de gestion reçoivent des indemnités pour leur travail.

Le montant de l'indemnité mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 723-24-11 du code rural et de la pêche maritime (Rémunération des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides) est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.
Dans la limite de dix demi-journées par an, le président du conseil de gestion et son suppléant perçoivent une indemnité de 230 euros par demi-journée pour une réunion de travail pouvant comprendre des membres titulaires aussi bien que suppléants du conseil de gestion. La participation aux réunions de travail donne lieu au versement des indemnités pour frais de déplacement et de séjour mentionnées au premier alinéa de l'article R. 723-24-11 du code rural et de la pêche maritime (Rémunération des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides).

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