JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 46

Article 46

L'arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics est abrogé.