JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 30

Article 30

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;
M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;

M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.