JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 7

Article 7

Le directeur du service national et de la jeunesse et le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du service national et de la jeunesse et le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.