JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019 :
La démission de Mme PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE, notaire à la résidence de Mordelles (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile PINSON-SIBILLOTTE & Alban SIBILLOTTE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mordelles (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE.
Mme PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE, et M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019 :

La démission de Mme PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE, notaire à la résidence de Mordelles (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile PINSON-SIBILLOTTE & Alban SIBILLOTTE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mordelles (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE.

Mme PINSON (Cécile, Marie, Françoise, Anne), épouse SIBILLOTTE, et M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn) sont nommés notaires associés.