JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, Mme TOROMANOFF (Marie-Laure), ayant pour nom d'usage CHEVET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, Mme TOROMANOFF (Marie-Laure), ayant pour nom d'usage CHEVET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires » à la résidence de Paris.