JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, M. IBAL (Alexandre, Jean-Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE'ILLE », anciennement société civile professionnelle « Guy ROGER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. ROGER (Guy), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE'ILLE », est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, M. IBAL (Alexandre, Jean-Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE'ILLE », anciennement société civile professionnelle « Guy ROGER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales).

Le retrait de M. ROGER (Guy), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE'ILLE », est accepté.