JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019 :
Le retrait de M. SALTEL (Florian, Georges, Roger, Jean), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var), est accepté.
La démission de Mme DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER, notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « BERS RIVIERA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER.
Mme DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER, et M. SALTEL (Florian, Georges, Roger, Jean) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019 :

Le retrait de M. SALTEL (Florian, Georges, Roger, Jean), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var), est accepté.

La démission de Mme DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER, notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), est acceptée.

La société par actions simplifiée « BERS RIVIERA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER.

Mme DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER, et M. SALTEL (Florian, Georges, Roger, Jean) sont nommés notaires associés.