Créé le 2 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
Arrêté du 16 décembre 2019
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020
Créé le 2 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
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