En vigueur depuis le 2 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'examen
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen en remplaçant l'annexe 2c par une nouvelle annexe.
Les dispositions de l'annexe 2 c relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.