Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe 2 c relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen en remplaçant l'annexe 2c par une nouvelle annexe.

Les dispositions de l'annexe 2 c relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Source : Légifrance