Arrêté du 16 décembre 2019

Article 2

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Obligation d'information pour Transitions Pro Guadeloupe

Résumé. L'association Transitions Pro Guadeloupe doit informer l'administration de tout changement important concernant son agrément.

La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Guadeloupe doit informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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