Article 1
Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionné au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2019 à 5 500 000 €.
1 version
Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionné au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2019 à 5 500 000 €.
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Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionné au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2019 à 5 500 000 €.