Arrêté du 16 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'Office national des anciens combattants est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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