JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Article 1

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2019, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2019, à :

- 90 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
- 182 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
- 90 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
- 56 euros par trimestre pour les élèves externes ;
- 728 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
- 1 456 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2019, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2019, à :

- 90 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

- 182 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;

- 90 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;

- 56 euros par trimestre pour les élèves externes ;

- 728 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

- 1 456 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.