Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2019, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2019, à :

  • 90 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
  • 182 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
  • 90 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  • 56 euros par trimestre pour les élèves externes ;
  • 728 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
  • 1 456 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mise à jour des plafonds des aides scolaires et universitaires

Résumé. Les montants des aides pour les études sont mis à jour chaque année en fonction du coût de la vie.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2019, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2019, à :

  • 90 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
  • 182 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
  • 90 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  • 56 euros par trimestre pour les élèves externes ;
  • 728 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
  • 1 456 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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Source : Légifrance