JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 décembre 2019, la régie de recettes instituée auprès du département des statistiques et des études du commerce extérieur est supprimée, à compter du 31 décembre 2019.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Sylvie MERCIER, à compter du 31 décembre 2019.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 décembre 2019, la régie de recettes instituée auprès du département des statistiques et des études du commerce extérieur est supprimée, à compter du 31 décembre 2019.

Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Sylvie MERCIER, à compter du 31 décembre 2019.