JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », la date de fin de prise en charge des codes 1139527, 1155928, 1155495 est portée au 15 septembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », la date de fin de prise en charge des codes 1139527, 1155928, 1155495 est portée au 15 septembre 2024.