JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », la date de fin de prise en charge du code 1156780 est portée au 28 février 2025.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », la date de fin de prise en charge du code 1156780 est portée au 28 février 2025.