JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3400869, 3403299, 3485950|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3400869, 3403299, 3485950

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral