JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 16 décembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « LOGIVIE » dont le siège social est situé à Nevers (58), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Bourgogne Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 15 mai 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « LOGIVIE » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 16 décembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « LOGIVIE » dont le siège social est situé à Nevers (58), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Bourgogne Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 15 mai 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « LOGIVIE » est abrogé.