JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Arrêté du 16 décembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 16 décembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « LOGIVIE » dont le siège social est situé à Nevers (58), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Bourgogne Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 15 mai 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « LOGIVIE » est abrogé.