Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Haute Normandie, 95, allée Alfred-Nobel, immeuble Lavoisier à Bois-Guillaume pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.