Arrêté du 16 décembre 2016

Annexe

ANNEXE
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2016

TYPE D'AVANCE
de trésorerie
LIBELLÉ PROGRAMME TITRE AVANCE
de trésorerie
(en €)
PLAFOND
de dépenses autorisées en 2016
(en €) (1)
Solde Mission « Défense »
Soutien de la politique de défense
212 2 9 333 330 000 8 047 480 000
Mission « Action extérieure de l'Etat »
Action de la France en Europe et dans le monde
105 2 46 610 000 38 840 000
Mission « Outre-mer »
Emploi outre-mer
138 2 115 410 000 96 170 000
Mission « Sécurités »
Gendarmerie nationale
Sécurité civile
152
161
2
2
4 090 000
51 720 000
3 410 000
43 100 000
Mission « Ecologie, développement et mobilités durables »
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement durable et de la mobilité durable
217 2 11 160 000 9 300 000
Total ATS 9 562 320 000 8 238 300 000
(1) Par programme, la dépense peut dépasser le montant du plafond fixé dans la présente colonne, dans la limite des crédits disponibles sur le titre 2.
Annexe