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Délégation de pouvoir dans le conseil d'école
Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Arrêté du 16 décembre 2016
Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Source : Légifrance