Retour à la section

Arrêté du 16 décembre 2015

JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le volume 2 « Hôtel », tel qu'identifié dans la version définitive du projet de l'état descriptif de division en volumes, établi par le cabinet Gexpertise Conseil le 12 novembre 2015, sur un terrain sis sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne), ZAC du Moulon, dont il constitue le lot B, cadastré section CR numéros 28, 74, 77, 80, 82 et 84, lieudit Chemin de Moulon, pour une superficie de 18 363 m2, tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le volume 2 « Hôtel » est défini comme suit :
Un volume à usage d'hébergement hôtelier situé au niveau du rez-de-chaussée, cage d'escalier et ascenseur au premier et deuxième étage, troisième étage, quatrième étage, cinquième étage et toiture-terrasse.
Les altimétries par niveaux représentent, telles que reprises :

- au niveau rez-de-chaussée et à l'altitude de 158,00 m une superficie de 592 m2 environ et à l'altitude 157,00 m au droit de la cuvette d'ascenseur ;
- au niveau 1 et à l'altitude de 162,90 m une superficie de 62 m2 environ ;
- au niveau 2 et à l'altitude de 166,60 m une superficie de 62 m2 environ ;
- au niveau 3 et à l'altitude de 170,52 m une superficie de 1 676 m2 environ ;
- au niveau 4 et à l'altitude de 172,94 m une superficie de 1 676 m2 environ ;
- au niveau 5 et à l'altitude de 175,40 m une superficie de 1 676 m2 environ ;
- au niveau toiture-terrasse et à l'altitude de 179,20 m une superficie de 1 697 m2 environ.

Le volume 2 « Hôtel » est déclassé du domaine public de l'Etat en vue de la valorisation du contrat de partenariat signé le 16 février 2015 entre CentraleSupélec et la société Kluster et conformément à l'article 6 de la convention d'utilisation conclue entre l'Etat et CentraleSupélec en date du 25 février 2015.
La désaffectation dudit volume a été préalablement constatée.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le volume 2 « Hôtel », tel qu'identifié dans la version définitive du projet de l'état descriptif de division en volumes, établi par le cabinet Gexpertise Conseil le 12 novembre 2015, sur un terrain sis sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne), ZAC du Moulon, dont il constitue le lot B, cadastré section CR numéros 28, 74, 77, 80, 82 et 84, lieudit Chemin de Moulon, pour une superficie de 18 363 m2, tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Le volume 2 « Hôtel » est défini comme suit :

Un volume à usage d'hébergement hôtelier situé au niveau du rez-de-chaussée, cage d'escalier et ascenseur au premier et deuxième étage, troisième étage, quatrième étage, cinquième étage et toiture-terrasse.

Les altimétries par niveaux représentent, telles que reprises :

- au niveau rez-de-chaussée et à l'altitude de 158,00 m une superficie de 592 m2 environ et à l'altitude 157,00 m au droit de la cuvette d'ascenseur ;

- au niveau 1 et à l'altitude de 162,90 m une superficie de 62 m2 environ ;

- au niveau 2 et à l'altitude de 166,60 m une superficie de 62 m2 environ ;

- au niveau 3 et à l'altitude de 170,52 m une superficie de 1 676 m2 environ ;

- au niveau 4 et à l'altitude de 172,94 m une superficie de 1 676 m2 environ ;

- au niveau 5 et à l'altitude de 175,40 m une superficie de 1 676 m2 environ ;

- au niveau toiture-terrasse et à l'altitude de 179,20 m une superficie de 1 697 m2 environ.

Le volume 2 « Hôtel » est déclassé du domaine public de l'Etat en vue de la valorisation du contrat de partenariat signé le 16 février 2015 entre CentraleSupélec et la société Kluster et conformément à l'article 6 de la convention d'utilisation conclue entre l'Etat et CentraleSupélec en date du 25 février 2015.

La désaffectation dudit volume a été préalablement constatée.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.