Arrêté du 16 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le mandat des représentants du personnel siégeant à la commission prend fin à l'échéance de celui des membres des commissions dont elle procède pour sa composition.
Il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant :
1° A sa demande ;
2° Lorsque l'organisation syndicale qui l'a désigné en fait la demande par écrit.
Lorsqu'il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel, il est remplacé par un représentant désigné dans les mêmes conditions. Le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Fin de mandat des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans une commission peuvent quitter leur poste à leur demande ou sur décision de leur syndicat, et sont remplacés pour la durée restante du mandat.

Le mandat des représentants du personnel siégeant à la commission prend fin à l'échéance de celui des membres des commissions dont elle procède pour sa composition.
Il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant :
1° A sa demande ;
2° Lorsque l'organisation syndicale qui l'a désigné en fait la demande par écrit.
Lorsqu'il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel, il est remplacé par un représentant désigné dans les mêmes conditions. Le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance