Arrêté du 16 décembre 2015

Article 1

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Accord sur les salaires dans le transport fluvial

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des transports fluviaux, en tenant compte de l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000 et du personnel navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure, les dispositions du protocole d'accord du 12 janvier 2015 relatif aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties (5 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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