Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015
La liste des antennes de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018
La liste des antennes de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.