Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux.