JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 décembre 2014, la société SOCCRAM, dont le siège social est situé immeuble Wilson-II, 70-80, avenue du Général-de-Gaulle, CS 60027, 92031 Paris - La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée 2, avenue de la Grande-Borne, 91170 Viry-Châtillon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 décembre 2014, la société SOCCRAM, dont le siège social est situé immeuble Wilson-II, 70-80, avenue du Général-de-Gaulle, CS 60027, 92031 Paris - La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée 2, avenue de la Grande-Borne, 91170 Viry-Châtillon.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.