ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Sauf dans le cas d'une pose de marques auriculaires, aucune personne habilitée ne peut identifier un équidé dont elle est propriétaire ou copropriétaire.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018

Sauf dans le cas d'une pose de marques auriculaires, aucune personne habilitée ne peut identifier un équidé dont elle est propriétaire ou copropriétaire.

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En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance