ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance