En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.