JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 45

Article 45

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.