JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 28

Article 28

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Thibault Deladerrière-Brennan-Sardou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Liccia, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Vallette, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Fabrice Marchais, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Thibault Deladerrière-Brennan-Sardou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Philippe Liccia, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Frédéric Vallette, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Fabrice Marchais, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.